Conditions d’utilisation
CONDITIONS DE SERVICE
1. Présentation du site
Le présent site internet est exploité par SARL MEDICAL PLUS.
Le site permet notamment de consulter les produits et services proposés par Medical Plus & Modumed et, pour les produits concernés, de passer commande en ligne.
2. Accès au site
L'accès au site est possible en principe 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
Medical Plus & Modumed peut toutefois interrompre temporairement l'accès au site notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de sécurité.
Medical Plus & Modumed ne saurait être tenue responsable des interruptions indépendantes de sa volonté.
3. Utilisation du site
Le client s'engage à utiliser le site de manière loyale et conforme à la législation en vigueur.
Il est notamment interdit d'utiliser le site à des fins frauduleuses, de tenter d'en perturber le fonctionnement ou d'accéder à des données qui ne lui sont pas destinées.
4. Comptes clients
Lorsque la création d'un compte client est proposée, le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des informations associées à son compte.
Toute utilisation effectuée depuis son compte est présumée avoir été réalisée par le titulaire du compte, sauf signalement d'une utilisation frauduleuse.
5. Informations présentes sur le site
Medical Plus & Modumed s'efforce de fournir des informations exactes et à jour.
Toutefois, certaines informations, photographies, caractéristiques ou disponibilités peuvent évoluer et être modifiées sans préavis.
Les photographies et illustrations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif.
6. Matériel médical et produits de santé
Les informations présentées sur le site ne remplacent pas les conseils d'un professionnel de santé.
Pour certains dispositifs ou équipements médicaux, l'utilisation doit être conforme aux recommandations du fabricant, à la notice fournie avec le produit et, lorsqu'elle est requise, aux indications d'un professionnel de santé.
Certains matériels peuvent nécessiter une prescription, une évaluation préalable des besoins ou l'intervention d'un professionnel pour leur installation ou leur utilisation.
7. Produits de location
Les matériels de location proposés par Medical Plus & Modumed peuvent être soumis à des conditions particulières.
Lorsqu'un produit est indiqué comme disponible uniquement sur demande, aucune disponibilité définitive ou location n'est garantie avant échange avec Medical Plus & Modumed.
Les modalités de location, de livraison, d'installation, de restitution et de facturation sont alors précisées au client avant conclusion de la location.
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, images, logos, éléments graphiques, vidéos et contenus, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.
9. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers.
Medical Plus & Modumed n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu ou de leur fonctionnement.
10. Données personnelles
Les traitements de données personnelles effectués dans le cadre de l'utilisation du site sont décrits dans la politique de confidentialité publiée sur le site.
11. Responsabilité
Medical Plus & Modumed ne saurait être tenue responsable des dommages résultant notamment d'une utilisation non conforme du site ou des produits, d'une interruption du site indépendante de sa volonté, ou d'un événement extérieur imprévisible et irrésistible.
12. Droit applicable
Les présentes conditions de service sont soumises au droit français.
Les dispositions légales impératives applicables aux consommateurs demeurent pleinement applicables.
13. Contact
Pour toute question concernant le site ou son fonctionnement :
Medical Plus & Modumed
141 rue de Lille
59250 Halluin
France
Téléphone : 03 20 37 79 76
E-mail : medicalplushalluin@gmail.com